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NORMES, REGLEMENTATION, AT, DTU …
pour les toitures en pente

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Qu'est-ce qu'un maître d'ouvrage ?

Le maître d'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit.

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.
(Source : Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage - Article 2)

Quelles sont les obligations du maître d'ouvrage ?

Le maître d'ouvrage a une responsabilité de droit commun à l'égard des tiers : responsabilité pour les dommages corporels, matériels et immatériels du fait de l'activité du maître d'ouvrage ou de l'opération de construction (empiètement sur le terrain voisin, par exemple).

Est donc indispensable la garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage. Elle permet de se prémunir des conséquences financières des dommages causés aux tiers du fait de l'activité du maître d'ouvrage.

Quelles peines sont encourues ?

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le réglement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende.

(Source : Code Pénal - Article 223-1)

Sécuriser sa maison : quels bénéfices ?

Installer des ancrages pour se sécuriser contre les chutes de hauteur permet :

- d'accéder à son toit en toute sécurité (pour démousser, remplacer une tuile, poser une antenne, etc.)
de permettre à un artisan d'intervenir en toute sécurité (couvreur, ramoneur, etc.)

En savoir plus

règlementation - charpente

Charpente

règlementation - charpente et normes

Le bois employé pour réaliser une charpente devra répondre au marquage CE qui indique l’essence, la classe mécanique et éventuellement son taux d’humidité. Tout élément de structure doit être dimensionné selon la norme CB 71 (encore valable jusqu’en 2010) ou la norme eurocode 5 (NF EN 1995). La mise en œuvre doit respecter le DTU 31.1 (charpente bois) ou le DTU 31.2 (maison à ossature bois) ou le DTU 31.3 (charpente industrielle).

Pour chaque type d’ouvrages (habitations, établissements recevant du public…) selon leur nature d’exploitation, les textes réglementaires français fixent les exigences en matière de résistance au feu et aux séismes.

- Les charpentes doivent résister un certain temps au feu (DTU BOIS FEU 88) Ce DTU est valable jusqu’en 2010 puis l’EUROCODE 5 prendra le relais. Ces règles permettent le calcul des sollicitations en cas d’incendie et fixent des dispositions minimales forfaitaires concernant les assemblages.
- Les règles PS92 : ces règles ont pour objet de proportionner la résistance des ouvrages aux secousses qu'ils sont susceptibles de subir, pour leur conférer un comportement global satisfaisant en vue d'assurer la sécurité des personnes. Elles visent également à limiter les dommages matériels. Elles n'envisagent que le cas des constructions nouvelles. L’EUROCODE 8 prendra le relais.

règlementation - ouvertures de toit

Ouverture de toit

Il n’existe pas de Document Technique Unifié propre aux fenêtres de toit ni autre ouverture sur la toit. Nous nous appuyons sur les DTU lié à la Couverture, à la ventilation, aux vitrages… Les éléments spécifiques liés aux fenêtres de toit sont définis dans les avis techniques délivrés par le CSTB.

Généralement, la création de nouvelles ouvertures sur le toit est soumise à un permis de construire. Certains sites protégés ou classés situés près de d’édifices ou monuments historiques peuvent subir des contraintes de tailles ou d’aspect. L’installation de fenêtres de toit ne nécessite généralement qu’une simple déclaration de travaux à déposer en mairie.

règlementation - ouvertures toit et règles

Limite de mitoyenneté

La loi impose certaines distances à respecter entre voisins (limite de mitoyenneté), appelées "vue droite" (faisant face) qui doit être supérieure à 1.90m ou "vue oblique de côté) qui doit être supérieure à 0.60m.
En règle générale, les fenêtres de toit ne se distinguent pas des fenêtres traditionnelles vis-à-vis de la législation. Nous vous conseillons toutefois de consulter le POS de votre Commune. En effet, des règles plus restrictives peuvent être appliquées et certaines localités, par exemple,   portent la distance de vue droite de 1,90 m à 8 m.
 
Si vous ne remplissez pas la condition requise par la législation en vigueur, il vous faudra alors installer une fenêtre à verre dormant, fixe et translucide. La solution VELUX sera dans ce cas une fenêtre de type GGL 3034 (vitrage Ornament translucide) et une condamnation de l’ouverture en vissant la partie mobile au niveau de la traverse haute.

Obligation de déclarer vos travaux

Une simple déclaration de travaux en Mairie est généralement suffisante pour l'installation des fenêtres de toit.
Toutefois, si l'aménagement des combles augmente la surface de plancher de plus de 20 m² ou si l'habitation est située dans un environnement de site classé, un permis de construire sera alors nécessaire.
 
Si vous installez votre fenêtre de toit dans une habitation en copropriété il est alors nécessaire d'obtenir l'accord de la copropriété dans la mesure ou l’aspect extérieur du bâtiment peut s’en trouver modifié. Celle-ci peut refuser votre demande et il convient dans ce cas de mettre en avant l’amélioration de l’isolation de vos fenêtres au titre des économies d’énergie. Nous vous conseillons pour cela nos modèles version confort ou grand confort. Nous vous conseillons également de valider auprès du syndic la possibilité de faire appel à l’entreprise de votre choix.

règlementation - normes isolation

Isolation

A l’instar des autres matériaux de toiture, les produits d’isolation font l’objet d’AT et doivent être posés selon les DTU en vigueur (DTU Couverture série 40 ou A.T). Parallèlement il existe une certification des matériaux isolants ACERMI consultable sur le site du CSTB :
www.acermi.cstb.fr

La réglementation en terme d’isolation doit également répondre aux dispositions de la RT 2005 (lien sur site knauf), à la réglementation accoustique et incendie.

Avis techniques du CSTB des panneaux de toiture

=> fibrapanel n ° 5/05-1847
=> fibratec acoustique et particule n° 5/02-1576
=> fibratec lambris n° 5/02-1576*01 add
=> fibratec plâtre et vinyl n° 5/02-1576
=> fibratop toute sous face n° 2/03-997

règlementation - normes ecran sous toiture

Ecran de sous toiture

CPT du CSTB – Cahier n° 3356 : cahier de prescritions techniques de mise en œuvre des écrans souples de sous-toiture faisant l’objet d’un Avis Technique.
DTU 40.11 / NF P 32-201 : couvertures en ardoises.
DTU 40.21 / NF P 31-202 : couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief.
DTU 40.211 / NF P 31-203 : couvertures en tuiles plates de terre cuite à emboîtement à pureau plat.
DTU 20.22 / NF P 31-201 : couvertures en tuiles canal de terre cuite.
DTU 40.23 / NF P 31-204 : couvertures en tuiles plates de terre cuite.
DTU 40.24 / NF P 31-207 : couvertures en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal.
DTU 40.241 / NF P 31-205 : couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal.
DTU 40.25 / NF P 31-206 : couvertures en tuiles plates en béron.
DTU 31.2 : construction de maisons et bâtiments à ossature bois.
Cahier du CSTB n° 1926 de mai 1984 : ventilation des toitures inclinées couvertes en petits éléments discontinus.
Guide Veritas tome 2 – Partie III : toitures-bardages :
Fiche 40e : ventilation des couvertures
Fiche 40f : condensation dans les couvertures
Fiche 40g : les écrans de sous-toiture
Répertoire Socotec : les règles de l’art dans le bâtiment.

Les industriels éditent également des documents de référence :

Homologation n° 10-036 pour l´écran de sous-toiture hautement perméable à la vapeur d’eau Sup´Air de Siplast.
Homologation en cours pour l´écran de sous-toiture hautement perméable à la vapeur d´eau Sup´Air RP´X de Siplast.
Homologation n° 09-001 pour l´écran de sous-toiture bitumé Fel´X de Siplast.
Homologation n° 09-007 et Cahier des Charges de Pose pour l´écran de sous-toiture bitumé Fel´X Multi de Siplast.
Homologation n° 09-017 pour l´écran de sous-toiture synthétique Def´X R3T de Siplast.
Homologation n° 09-015 pour l´écran de sous-toiture synthétique Def´X Multi de Siplast.
Homologation n° 09-016 pour l´écran de sous-toiture synthétique Def´X R1 de Siplast.
Cahier des Charges de Pose pour la barrière radiante Sun´X de Siplast
Avis Technique n° 20+5/06-104 pour la barrière radiantes de sous-toiture hautement perméable à la vapeur d´eau, confort d´été et complément d´isolation l´hiver Therm´X.

règlementation - normes tuile terre cuite

Matériaux de couverture

Pour les tuiles en terre cuite :

La pose des tuiles en terre cuite doit répondre aux règles des DTU en vigueur :
Marque NF :
NF Montagne : Complémentaire à la marque NF, ce label est une garantie supplémentaire de qualité et prescrit notamment une méthode de résistance au gel pour les tuiles et accessoires en terre cuite destinés à être posés à des altitudes supérieurs à 900 m d’altitude ou dans des régions soumises à des hivers particulièrement rigoureux.

L'entretien est à la charge du maître de l'ouvrage, les travaux étant de la compétence des différents corps d'Etat.
L'entretien des toitures comporte notamment :
• l'enlèvement des mousses, de la végétation, des débris divers pouvant nuire au   bon fonctionnement de la couverture ;
• le maintien en bon état de fonctionnement des évacuations d'eaux pluviales ;
• le maintien en bon état d'ouvrages accessoires tels que solins, souches de   cheminée, etc. ;
• le maintien en bon état des éléments du support de la couverture ;
• le maintien d'une ventilation suffisante de la sous-face des tuiles ;
• l'enlèvement de la neige poudreuse dans les combles lorsque les précautions   visées au paragraphe 4.8 n'ont pas été prises.

Dans le cas où des équipements techniques nécessitant des visites périodiques (tels que : installations de conditionnement d'air par exemple) sont situés sur la couverture, il convient, lors des travaux d'entretien, de prendre des dispositions pour ne pas détériorer les tuiles (interposition d'échelles plates ou de planches, usage de chaussures spéciales).

règlementation - normes ardoise

Pour les Ardoises

Jusqu’en mai 2008 cohabitent les normes françaises NF P 32-301 et 32-302 et les normes européennes (marquage CE) NF EN 12326-1 et 12326-2. L’une ou l’autre de ces mentions sont obligatoires sur palettes d’ardoises destinées à votre toiture. Au-delà, seules seront exigibles les normes européennes. La mise en œuvre des ardoises est par ailleurs régie par le DTU 40.11 « couverture en ardoises ».
L’ensemble de la gamme Angers-Trélazé est couvert par la Marque NF Ardoises, à ce jour la plus exigeante en France, et bénéficie d’une garantie fabricant de 30 ans contre tout défaut d’étanchéité. La preuve d’une implication totale des Ardoisières d’Angers dans son système qualité et le tri de ses produits.

règlementation - normes bardeaux

Pour les bardeaux

DTU 40.14 / NF P 39.201-1 : couvertures en bardeaux bitumés.
NF EN 544

Les règles professionnelles pour la réfection complète des couvertures en bardeaux bitumés (SNFBC-UNCP – septembre 1996).
Guide des couvertures en climat de montagne (CSTB), cahier n° 2267-1.

règlementation - normes zinc

Pour le Zinc

- Le zinc laminé pour l’enveloppe bâtiment (couverture, évacuation d’eaux pluviales et bardage) doit être conforme à la norme européenne EN 988, garantissant la composition chimique du zinc, ses caractéristiques dimensionnelles et mécaniques.

- La mise en œuvre des couvertures en zinc doit répondre au DTU 40-41 et respecter les régions vent selon la règle NV65.

Toutes les fabrications en zinc VMZINC sont marquées à l'encre par la mention “EN 988”. C'est la norme des pays de la communauté européenne qui garantit la pureté du zinc à 99,995%, avant ajout du cuivre et du titane, ainsi que la conformité aux caractéristiques dimensionnelles et mécaniques. Le respect de cette norme permet aux ouvrages d'être couverts par la garantie décennale.

règlementation - normes evacuations

Evacuation des eaux de pluie

ZINC : Le zinc doit être conforme à la norme EN 988. Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être confirme à la nome EN 612.
La mise en œuvre des évacuations d’eaux pluviales doit être conforme au DTU 40.5
En complément, le DTU 60.11 décrit le dimensionnement des canalisations des eaux pluviales.
PVC : Les profilés et raccords de gouttières en PVC doivent être conformes à la norme NF EN 607. La mise en oeuvre des évacuations d'eaux pluviales doit être conforme au DTU 60-32 (en complément, le DTU 60-11 donne les règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales.
ALU : L'aluminium prélaqué correspond à la norme NF EN 1396. Les gouttières en alu sont fabriquées selon les normes NF EN 612 (fabrication) et NF T 80 153 (profilage). Pour la mise en oeuvre, on tiendra compte en particulier de la pente de la gouttière et de la surface de la toiture pour déterminer la répartition des descentes d'eau verticales conformément aux prescriptions de la norme NF P 36 201.